Depuis plus de vingt ans, la France essaie de freiner l’étalement urbain. Loi après loi, avec un succès très relatif. Avant de comprendre ce que le ZAN change au débat, il faut comprendre ce qu’il cherche à corriger — un phénomène documenté, mesuré, et dont les effets dépassent largement la seule question du nombre d’hectares constructibles.
Table des matières
1 – Étalement urbain en France : vingt ans de lois qui n’ont pas suffi
La lutte contre l’étalement urbain n’est pas née avec le ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Elle traverse le droit de l’urbanisme français depuis le tournant des années 2000 : la loi SRU du 13 décembre 2000 demande déjà aux schémas de cohérence territoriale de « favoriser une utilisation économe de l’espace » ; la loi Grenelle I du 3 août 2009 fixe pour objectif de « lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles et l’étalement urbain » ; la loi ALUR de 2014 encourage la division parcellaire, la densification du tissu résidentiel existant et rend automatique le transfert de la compétence PLU (Plan local d’Urbanisme) à l’intercommunalité.
Le problème, documenté par plusieurs chercheurs en urbanisme, c’est que ces textes reposaient presque tous sur l’incitation plutôt que sur une limite chiffrée et opposable. L’urbaniste Sylvain Grisot pointait, avant même l’adoption du ZAN, l’inefficacité de cet arsenal législatif face à la croissance continue de l’étalement urbain, notamment parce que les communes de périphérie continuent d’attirer habitants et activités avec un foncier moins cher que celui des centres.
2 – Définition de l’étalement urbain : un territoire qui s’artificialise trop vite
Une définition pragmatique, proposée par Thomas Gardes : l’étalement urbain est la tendance d’un territoire à s’artificialiser plus vite que ne l’exige sa croissance démographique.
Ce n’est donc pas la croissance d’un territoire qui pose problème en soi, c’est le fait de consommer plus d’espace que ce que la croissance réelle de la population justifierait.
Cette précision compte, parce qu’elle recentre le débat : la question n’est pas « faut-il accueillir de nouveaux habitants », mais « à quel coût en foncier ».
3 – Les conséquences de l’étalement urbain
Étalement urbain et agriculture : une dépendance alimentaire qui s’aggrave
L’artificialisation fait disparaître des prairies permanentes et repousse les activités agricoles vers des terres moins fertiles, ce qui réduit la capacité des sols à stocker du carbone et augmente les besoins en intrants et en irrigation.
L’urbaniste Sylvain Grisot, spécialiste de l’économie circulaire appliquée au territoire, précise sur la France importe déjà des denrées alimentaires dont la surface de culture équivalente représente 50 % de ses propres terres cultivées. Continuer à artificialiser des terres agricoles, c’est aggraver mécaniquement cette dépendance, à un moment où la question de la souveraineté alimentaire n’a jamais été aussi présente dans le débat public.
Étalement urbain et risque d’inondation : le rôle de l’imperméabilisation des sols
Un sol artificialisé devient imperméable : il ne peut plus absorber l’eau de pluie, qui ruisselle alors vers les points bas. Sur les communes littorales, où la pression foncière est la plus forte, l’écart est particulièrement marqué : entre 2000 et 2006, leur taux d’artificialisation atteignait le double de la moyenne nationale, et le nombre de mètres carrés construits par habitant y était trois fois supérieur à la moyenne (données du Commissariat général au développement durable).
Le coût caché du modèle pavillonnaire : réseaux, consommation d’énergie, mono-fonctionnalité
Au-delà de ces effets pris isolément, le modèle pavillonnaire à faible densité additionne plusieurs coûts à la fois : des dépenses supplémentaires pour les infrastructures et réseaux (voirie, eau, électricité) rapportées au nombre d’habitants desservis ; des déperditions de chaleur plus importantes dans des bâtiments isolés que dans un tissu urbain compact ; et, à population égale, une consommation de foncier qui diminue mécaniquement à mesure que la densité augmente.
S’ajoute un défaut moins souvent évoqué : la mono-fonctionnalité. Un espace pavillonnaire mélange rarement logement, commerce et services, alors que cette diversité fonctionnelle est l’un des facteurs qui définissent ce qui fait la vitalité réelle d’un lieu et permettent de limiter les déplacements.
Étalement urbain et empreinte carbone
La densité résidentielle est associée à un mode de vie moins consommateur d’énergie, notamment dans les déplacements. Les chercheurs Newman et Kenworthy montrent que plus la densité urbaine augmente, plus la consommation annuelle de carburant par habitant diminue. Le principe se résume simplement : à état et isolement égaux, un tissu urbain dense consomme moins d’énergie qu’un tissu plus lâche.
Toutefois, la densification s’accompagne aussi d’une hausse de la mobilité de loisir, et donc de la consommation d’énergie qui lui est associée, un phénomène parfois surnommé « l’effet barbecue » : les habitants qui disposent d’un extérieur où se détendre le week-end se déplacent moins, pour leurs loisirs, que ceux qui n’en ont pas. La densification n’est donc pas une solution automatique et sans contrepartie : c’est un levier réel, à condition d’être pensé avec ses effets de bord.
Artificialisation des sols et biodiversité : un impact qui s’accumule
Chaque hectare artificialisé perturbe les habitats naturels qui s’y trouvaient, complique les corridors de migration des espèces, et augmente leur vulnérabilité face au changement climatique. C’est un effet rarement visible à l’échelle d’un seul projet, mais qui s’accumule, projet après projet, à l’échelle d’un territoire.
Ségrégation spatiale et banalisation des paysages : le coût social de l’étalement urbain
L’étalement urbain a aussi des effets sociaux documentés, notamment un phénomène de ségrégation spatiale : les ménages les plus modestes s’installent dans des zones pavillonnaires excentrées, où le foncier est moins cher puis se retrouvent captifs de la voiture pour chaque déplacement, avec des coûts de transport qu’ils peinent à absorber, parfois au point d’annuler l’économie faite sur le logement.
Et il a un coût esthétique, dont un dossier resté célèbre de Télérama a documenté les paysages en 2010 : zones périurbaines cernées de ronds-points et de centres commerciaux, aux formes de plus en plus standardisées d’un territoire à l’autre, ce que certains chercheurs appellent l’« urbanalisation », l’idée que nos paysages périurbains finissent par se ressembler tous, comme des produits prêts à consommer.
4 – Densification douce : une question de conception architecturale et de règles de PLU
Densification raisonnée et bien conçue
Lutter contre l’étalement urbain ne veut pas dire sur-densifier, ni imposer une densité subie et mal vécue. La sur-densification a elle-même un coût, notamment en matière de congestion. La densification pertinente est une densification raisonnée et qui repose avant tout sur la qualité de sa conception architecturale : implantation qui préserve l’intimité des parcelles voisines, gestion de l’ombre et du vis-à-vis, gabarits cohérents avec le bâti existant, matériaux et volumétries qui s’inscrivent dans le tissu plutôt qu’en rupture.
Un cadre règlementaire adapté aux enjeux du ZAN
La conception ne suffit pas si le cadre réglementaire ne la permet pas. Beaucoup de règlements de PLU actuels ont été rédigés à une époque où la norme implicite était la maison individuelle sur un terrain nu, dans un lotissement neuf : reculs par rapport aux limites séparatives calibrés pour de grandes parcelles, coefficients d’emprise au sol restrictifs, normes de stationnement pensées par logement plutôt que mutualisées…
Appliquées telles quelles à une division parcellaire ou à une opération de densification douce, ces règles produisent souvent l’inverse de ce qu’elles visent : elles rendent difficile, voire impossible, ce qu’elles sont censées encourager. Faire évoluer la rédaction de ces règles est un chantier aussi important que la fixation d’objectifs chiffrés. C’est aussi, très concrètement, l’un des points sur lesquels un PLUi bien conçu peut faire une différence qu’une carte communale ne permet pas.
Un cadre règlementaire pensé à l’échelle intercommunale
Un dernier chiffre à retenir : le nombre de communes classées comme périurbaines en France aurait fortement augmenté entre 1999 et 2010 selon certains travaux de recherche (Charmes et al., 2010) — une extension continue, portée par la fragmentation communale française.
Décider où densifier en priorité, à l’échelle intercommunale, dépasse structurellement les capacités d’une seule commune : c’est une question qui ne peut être arbitrée intelligemment qu’à l’échelle d’un bassin de vie, entre plusieurs communes qui partagent déjà, de fait, leurs habitants, leurs emplois et leurs équipements.
5 – Étalement urbain : ce qu’il faut retenir pour repenser l’urbanisme local
Vingt ans de lois incitatives n’ont pas suffi à corriger un phénomène qui aggrave le risque d’inondation, fragilise la biodiversité, approfondit une dépendance alimentaire déjà préoccupante, et produit des formes urbaines dont le coût social, énergétique, paysager, dépasse largement ce qu’elles paraissent coûter au moment de la construction. Ce constat, documenté depuis le début des années 2000, est le point de départ nécessaire pour comprendre pourquoi le législateur a fini par changer d’outil : de l’incitation à l’objectif chiffré et opposable. C’est ce que le ZAN met en place.
Textes de loi
- Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 (SRU)
- Loi n°2009-967 du 3 août 2009 (Grenelle I)
- Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
Bibliographie académique
- CHARMES, Éric et al. (2010). « La densification en débat », p. 20.
- DE JARCY, Xavier et REMY, Vincent (12 décembre 2010). « Comment la France est devenue moche ». Télérama.
- FONTAS, Émeline (2021). Opérations de division : quand le paysage oriente la densification douce. Mémoire de Master 1 VIHATE, Université Toulouse II Jean Jaurès.
- GARDES, Thomas (2016). Perception et vécu de la densité : concilier enjeux environnementaux, évolutions législatives et qualité de vie au sein des opérations denses. Mémoire de Master 2 APTER, Université Toulouse II Jean Jaurès.
- GRISOT, Sylvain (2020). Manifeste pour un urbanisme circulaire. Nantes : Dixit. Compte-rendu : BOUCHET-BLANCOU, Géraldine (2020), Flux N°119-120, p. 197.
- HOLDEN, Erling et NORLAND, Ingrid T. (1er novembre 2005). « Three Challenges for the Compact City as a Sustainable Urban Form: Household Consumption of Energy and Transport in Eight Residential Areas in the Greater Oslo Region ». Urban Studies, 42(12), p. 2145-2166.
- INRA (2003). Contribution à la lutte contre l’effet de serre : stocker du carbone dans les sols agricoles en France ? Ministère de l’Écologie et du Développement Durable.
- MARCHAL, Hervé et STÉBÉ, Jean-Marc (21 février 2017). « Le désenchantement pavillonnaire ». SociologieS.
- « Les zones pavillonnaires, nouveaux « HLM à plat » » (19 décembre 2015). L’Humanité. https://www.humanite.fr/societe/sociologie/les-zones-pavillonnaires-nouveaux-hlm-plat-593487
- MOREL-BROCHET, Annabelle et CHARMES, Éric (14 septembre 2015). « Densifier le pavillonnaire par le pavillonnaire ? Perspectives françaises sur les logiques des habitants ». Cahiers de géographie du Québec, 58(165), p. 367-389.
- MUÑOZ, Francesc (2008). Urbanalización. Paisajes comunes, lugares globales. Barcelone : Gustavo Gili.
- RAUX, Charles et TRAINEL, Jean-Pierre (2010). « Prospective des émissions de gaz à effet de serre : quel couplage entre transport, lieux de résidence et habitat ? ». In : Économie et développement urbain durable.
- ROUGÉ, Lionel (2015). Les « captifs » du périurbain ? Thèse de doctorat, Université de Toulouse II – Le Mirail.
- TRÉGOÜET, Bruno (2010). L’environnement en France. Commissariat général au développement durable.